Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 24 avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues par la société NP OPERATIONS, exploitant la marque Kuênia, via le site internet www.kuenia.com (ci-après le « Site »).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, qu'elle émane d'un consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client » ou « Acheteur » en B2C) ou d'un professionnel agissant dans le cadre de son activité (ci-après le « Client Professionnel » en B2B).

Certaines clauses spécifiques s'appliquent exclusivement aux consommateurs ou exclusivement aux professionnels ; ces clauses sont clairement identifiées.

Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client ou le Client Professionnel reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 1 — Identification du Vendeur

Le Site www.kuenia.com est édité et exploité par :

Hébergeur du Site : Shopify International Limited, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Kuênia aux Clients sur le Site.

Les produits commercialisés sont des pièces d'artisanat et d'art de vivre (paniers, rangements, art de la table, objets décoratifs) principalement fabriqués à la main, à partir de matériaux naturels (rotin, jacinthe d'eau, bambou, nacre, céramique, etc.).

Article 3 — Produits

3.1 Caractéristiques des produits

Les produits vendus sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et textes descriptifs visent à donner au Client une vision fidèle des produits.

Les produits étant fabriqués artisanalement à la main, chaque pièce est unique. De légères variations de couleurs, de textures, de dimensions ou de motifs peuvent exister d'un exemplaire à l'autre. Ces variations constituent une caractéristique inhérente à l'artisanat et ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Kuênia en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, et procède au remboursement intégral de la somme correspondante sous quatorze (14) jours.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

Kuênia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront toutefois facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont fonction du montant de la commande, du mode de livraison choisi et de la destination. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 65 euros TTC livrée en France métropolitaine.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées (identité, adresse de livraison, adresse de facturation), choisit le mode de livraison et le mode de paiement, puis valide définitivement sa commande après en avoir vérifié le contenu.

Avant validation, le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation vaut consentement au contrat. La commande n'est définitive qu'après acceptation du paiement par l'établissement bancaire du Client.

5.2 Confirmation de commande

Kuênia accuse réception de la commande par l'envoi d'un courrier électronique récapitulatif à l'adresse indiquée par le Client, reprenant notamment la liste des produits, le prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

La vente n'est réputée conclue qu'à compter de cet accusé de réception. Kuênia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, d'anomalie constatée dans la commande, d'indisponibilité du produit, ou de motif légitime.

5.3 Création de compte

La création d'un compte client est facultative. Le Client peut passer commande en mode « invité ». Si un compte est créé, le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à informer Kuênia sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) et Apple Pay.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site, Shopify Payments, qui est conforme au standard de sécurité PCI-DSS. Kuênia n'a, à aucun moment, accès aux données bancaires du Client.

Le Client garantit à Kuênia qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d'impayé, Kuênia se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et de réclamer le remboursement des frais engagés.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse et dans les pays de l'Union européenne. Les livraisons hors Union européenne ne sont pas assurées.

7.2 Origine de l'expédition et délais

Les commandes sont préparées et expédiées depuis les entrepôts de Kuênia situés en Île-de-France, en principe dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement.

Le délai d'acheminement dépend ensuite du transporteur retenu et de l'adresse de livraison ; il est indiqué à titre informatif au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Kuênia en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances extérieures.

7.3 Transporteurs

Les livraisons sont effectuées par les transporteurs suivants, avec suivi systématique : DPD, Chronopost, Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur offrant un suivi d'expédition. Le choix du transporteur est proposé au Client au moment de la validation du panier, lorsque plusieurs options sont disponibles.

7.4 Suivi et réception

Dès l'expédition, un numéro de suivi est communiqué au Client par courrier électronique. À la réception, le Client est invité à vérifier la conformité et l'état des produits livrés. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence) doit être signalée à hello@kuenia.com dans un délai de trois (3) jours suivant la réception, accompagnée si possible de photographies.

7.5 Transfert de propriété et des risques

Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient à la remise physique du produit au Client, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.

7.6 Défaut de livraison

En cas de non-livraison dans un délai de trente (30) jours suivant la date indicative de livraison, et après mise en demeure restée infructueuse, le Client consommateur peut résoudre le contrat conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Article 8 — Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du même Code.

8.1 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Kuênia avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :

• Courrier électronique : hello@kuenia.com
• Courrier postal : NP OPERATIONS - KUÊNIA, 53 avenue Gambetta, 92400 Courbevoie, France

Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cet usage soit obligatoire.

8.2 Retour des produits

Le Client renvoie les produits à Kuênia, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés, non abîmés, accompagnés d'une copie du bon de livraison.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

8.3 Remboursement

Kuênia rembourse au Client l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le moins coûteux proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Kuênia est informée de la décision de rétractation du Client.

Kuênia peut toutefois différer le remboursement jusqu'à réception effective des produits ou, à défaut, jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ; il n'occasionne aucun frais pour le Client.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commandes sur-mesure).

8.5 Formulaire type de rétractation

Voir l'annexe en fin de document.

Article 9 — Garanties légales (Clients consommateurs)

Kuênia est tenue, envers le Client consommateur, des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, Kuênia répond des défauts de conformité du produit au contrat, existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-14 et L.217-15 du même Code.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.

9.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Kuênia répond des défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente et la réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client adresse sa demande à hello@kuenia.com, en précisant le numéro de commande, le produit concerné et la nature du défaut, accompagnée de photographies.

Article 10 — Responsabilité

Kuênia est responsable de plein droit, à l'égard du Client consommateur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation.

Kuênia peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En aucun cas, Kuênia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou moral, etc.) résultant de l'utilisation des produits ou du Site.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges de la consommation, après avoir au préalable sollicité Kuênia par une réclamation écrite adressée à hello@kuenia.com, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur désigné par Kuênia :

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL / ODR) mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées par NP OPERATIONS en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et, le cas échéant, aux opérations de fidélisation et de prospection sous réserve du consentement du Client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données le concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à hello@kuenia.com.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logo Kuênia, charte graphique, structure, base de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de NP OPERATIONS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de NP OPERATIONS.

Le Client s'engage à ne pas utiliser les marques, logos ou visuels de Kuênia sans accord écrit préalable.

Article 14 — Dispositions spécifiques aux Clients Professionnels (B2B)

14.1 Champ d'application

Les présentes dispositions s'appliquent aux Clients Professionnels, c'est-à-dire toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elles priment, en cas de contradiction, sur les autres stipulations des CGV.

14.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article 8 des présentes CGV ne s'applique qu'aux seuls Clients consommateurs et ne bénéficie pas aux Clients Professionnels, sauf exceptions légales limitées (notamment lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel et que le nombre de salariés est inférieur ou égal à cinq).

14.3 Garanties

Les garanties légales de conformité (article L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ne s'appliquent pas aux Clients Professionnels. Seule la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil leur est applicable, dans les conditions de droit commun.

14.4 Réserve de propriété

Kuênia conserve la propriété pleine et entière des produits vendus au Client Professionnel jusqu'au complet paiement du prix en principal, intérêts et frais éventuels. Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient cependant dès la remise des produits au transporteur.

14.5 Délais de paiement et pénalités

Sauf accord particulier, le paiement est exigible au comptant à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage seront dues de plein droit, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

14.6 Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité contractuelle de Kuênia envers le Client Professionnel est limitée au montant hors taxes de la commande à l'origine du litige. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, manques à gagner, pertes de clientèle et atteintes à l'image.

Article 15 — Force majeure

Kuênia ne saurait être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, tel que notamment : catastrophes naturelles, épidémies, conflits armés, émeutes, grèves totales ou partielles (internes ou externes), blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, incendies, dysfonctionnements des réseaux de télécommunications.

Article 16 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français, à l'exclusion des règles de conflit de lois susceptibles de renvoyer à un autre droit. Cette disposition ne prive toutefois pas le Client consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n°593/2008 (Rome I).

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs :

• Pour les litiges opposant Kuênia à un Client consommateur, sont compétentes les juridictions françaises ; le Client consommateur peut notamment saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).
• Pour les litiges opposant Kuênia à un Client Professionnel, sont seules compétentes, à titre exclusif, les juridictions du ressort de Nanterre, y compris en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure d'urgence.

Article 18 — Contact et réclamations

Pour toute question relative à une commande, à une livraison, au service après-vente ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Kuênia :

• Par courrier électronique : hello@kuenia.com
• Par courrier postal : NP OPERATIONS - KUÊNIA, 53 avenue Gambetta, 92400 Courbevoie, France

Kuênia s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés et à apporter une réponse motivée dans les meilleurs délais.

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Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ___________________________
• Numéro de commande : ___________________________
• Description du (des) produit(s) : ___________________________
• Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________
• Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________________________
• Date : ___________________________